Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) définissent les droits et obligations entre le client (Client) et Savönsson, nom commercial exploité par SRL Symbium, pour toute commande de savons artisanaux réalisée via le site e-commerce de Savönsson. SRL Symbium (BE 0763.329.820) est une société de droit belge dont le siège social est situé Chaussée Napoléon 10/1, 4500 Huy, Belgique. En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions respectent la législation belge (Code de droit économique, Livre VI) et le droit de l’Union européenne en vigueur, notamment la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs et les règlements applicables.
Identification du Vendeur
Vendeur : SRL Symbium, exploitant le nom commercial « Savönsson », immatriculée en Belgique sous le numéro d’entreprise BE 0763.329.820.
Siège social : Chaussée Napoléon 10/1, 4500 Huy, Belgique.
Contact : Adresse e-mail : contact@savonsson.com (ou via le formulaire de contact du site).
Description des produits
Savönsson propose des savons artisanaux fabriqués à la main en Belgique, dans le respect des normes de qualité et de sécurité applicables. Nos savons sont conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, qui impose des exigences strictes pour assurer la sécurité des consommateurseur-lex.europa.eu. Chaque savon est destiné à un usage externe (hygiène corporelle) et est formulé à partir d’ingrédients indiqués dans sa fiche descriptive. Les informations essentielles sur chaque produit (description, composition, poids, prix TTC, etc.) sont disponibles sur le site. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif. De légères variations de couleur ou de forme peuvent intervenir du fait de la fabrication artisanale, sans altérer les caractéristiques ou la qualité du savon. Le Client est invité à lire attentivement la description et les éventuelles précautions d’emploi (par exemple, éviter le contact avec les yeux) avant utilisation.
Processus de commande
Le Client peut parcourir le catalogue en ligne et ajouter les produits souhaités à son panier. Avant la validation finale de la commande, un récapitulatif détaillé (produits sélectionnés, quantités, prix unitaires, frais de livraison, total TTC) est présenté au Client. Il appartient au Client de vérifier le contenu de son panier et de corriger toute erreur éventuelle avant de confirmer la commande. La commande n’est définitivement passée qu’après que le Client ait fourni les informations nécessaires (adresse de livraison, mode de livraison, coordonnées de paiement, etc.), accepté les présentes CGV en cochant la case dédiée, puis validé le paiement.
Une fois le paiement confirmé, Savönsson accuse réception de la commande en envoyant un e-mail de confirmation à l’adresse fournie par le Client. Ce courriel de confirmation récapitule la commande (numéro de commande, produits, montant facturé, mode de livraison…) et vaut acceptation de la commande par le Vendeur. Le contrat de vente à distance est alors conclu. Savönsson se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée ou de non-paiement, ou en cas de litige préexistant avec le Client. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais et pourra proposer soit un produit alternatif équivalent, soit l’annulation de la commande pour le produit indisponible avec remboursement du prix payé pour cet article.
Prix et TVA
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA belge applicable (au taux en vigueur pour les produits cosmétiques, par exemple 21%) est incluse dans le prix affiché. Les frais de livraison éventuels ne sont pas compris dans les prix unitaires et seront ajoutés lors de la validation de la commande, avant paiement, en fonction du mode de livraison et de la destination choisie. Savönsson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande confirmée par le Client (sauf erreur manifeste d’affichage). Des réductions ou promotions temporaires peuvent être proposées; elles sont valables pendant la période indiquée et selon les conditions énoncées sur le site.
Paiement
Le paiement de la totalité du prix (produits et frais de livraison) est exigible au moment de la commande. Le Client doit régler sa commande par l’un des moyens de paiement en ligne sécurisés proposés sur le site (par exemple, carte bancaire Visa/MasterCard, plateforme de paiement type PayPal, etc.). Le Vendeur n’accepte aucun paiement en dehors de la plateforme en ligne : les règlements par virement bancaire direct, chèque, espèces ou tout autre moyen non proposé sur le site ne sont pas admis.
Les transactions de paiement en ligne sont sécurisées grâce à un protocole de chiffrement (SSL/TLS) afin de protéger les données bancaires du Client. Ces données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas stockées par Savönsson. Dès confirmation par l’organisme de paiement que la transaction est réussie, la commande est validée et le contrat de vente finalisé. En cas d’échec du paiement ou de refus de la transaction par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi et que ce moyen dispose des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande. Savönsson se réserve la possibilité de suspendre ou annuler toute commande en cas de soupçon de paiement frauduleux. La facture de la commande sera fournie au Client (par e-mail ou dans son espace client du site) une fois la commande confirmée.
Livraison
Savönsson assure la livraison des produits en Belgique et dans les pays de l’Union européenne sélectionnables lors de la commande. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Il appartient au Client de fournir une adresse exacte et complète, ainsi que toute information nécessaire (code d’accès, étage, etc.) pour permettre la livraison. En cas d’erreur ou d’information manquante entraînant un retard ou une impossibilité de livrer, le Vendeur ne saurait en être tenu pour responsable. Les éventuels coûts de réexpédition dus à une adresse erronée seront à la charge du Client.
Les livraisons sont réalisées par des prestataires externes spécialisés (tels que bpost, La Poste, UPS, DHL, etc., selon la destination). Lors de la commande, le Client peut choisir le mode de livraison parmi ceux proposés pour sa destination (livraison standard, express, en point relais… si disponibles), avec indication des frais correspondants. Délais : Savönsson s’efforce de respecter les délais estimés annoncés lors de la commande. À titre indicatif, la livraison standard en Belgique intervient généralement sous 2 à 5 jours ouvrables à compter de l’expédition, et sous 3 à 7 jours ouvrables pour les autres pays de l’UE. En tout état de cause, la livraison aura lieu au plus tard dans les 30 jours calendriers suivant la confirmation de la commande, sauf accord spécifique contraire ou cas de force majeure. Si le Vendeur ne respecte pas ce délai de 30 jours et que ce dépassement ne résulte pas d’un cas de force majeure, le Client pourra, après avoir enjoint le Vendeur par écrit d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler sa commande par écrit. Il sera alors remboursé de la totalité des sommes versées pour les produits non livrés, conformément au Code de droit économique.
Au moment de l’expédition de la commande, le Client recevra un e-mail de notification avec, si possible, un numéro de suivi pour suivre l’acheminement de son colis. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison à domicile, le transporteur pourra déposer un avis de passage et/ou déposer le colis en point retrait. Il incombe alors au Client de récupérer son colis selon les modalités indiquées. Réception : Il est conseillé au Client de vérifier le colis à la réception. Si le colis arrive visiblement endommagé, le Client doit émettre immédiatement des réserves précises auprès du transporteur (par exemple, refuser le colis ou signer le bordereau de livraison avec mention des dommages constatés) et en informer Savönsson sans délai. Savönsson fera le nécessaire pour remédier au problème (remplacement du produit endommagé, nouvelle expédition ou remboursement, selon le cas). De même, en cas de retard anormal de livraison ou de colis manquant, le Client est invité à contacter le service clientèle de Savönsson afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
Transfert de propriété et des risques
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. En cas de défaut de paiement, Savönsson se réserve le droit de revendiquer la restitution des produits livrés, aux frais du Client. Cette réserve de propriété n’empêche pas que, une fois le produit livré au Client ou à un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client. Ainsi, le Vendeur assume les risques liés au transport jusqu’à la livraison effective chez le Client. Si le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par Savönsson, le risque est transféré au Client dès la remise du produit à ce transporteur. En cas de retour de produit dans le cadre d’une rétractation ou d’une garantie, le risque est assumé par le Client jusqu’à réception du colis par le Vendeur.
Responsabilité du Vendeur
Savönsson garantit que les produits vendus sont conformes aux réglementations belges et européennes applicables et qu’ils sont aptes à l’usage auquel ils sont destinés. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les situations suivantes :
- Utilisation inappropriée du produit: Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des savons. Savönsson ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme ou détournée de nos produits (par ex. ingestion, utilisation sur une peau présentant des lésions incompatibles avec le produit, non-respect des conseils d’utilisation fournis, etc.).
- Allergies ou intolérances individuelles: Les savons Savönsson contiennent des ingrédients naturels (huiles, parfums, etc.) dont la liste est communiquée sur le site et sur l’emballage. Il appartient au Client de vérifier la liste d’ingrédients avant utilisation pour éviter tout risque d’allergie. En cas d’allergie connue à l’un des composants, il est déconseillé d’utiliser le produit. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des réactions allergiques ou d’hypersensibilité imprévues du Client. Il est recommandé d’effectuer un test cutané sur une petite zone de peau avant un usage généralisé du savon, notamment pour les personnes à peau sensible.
- Différences mineures du produit: Savönsson s’efforce de présenter et décrire les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, des différences mineures non substantielles peuvent exister entre les photographies/illustrations du site et le produit livré (par exemple, une légère variation de teinte, de forme ou de packaging due à l’artisanat ou à une évolution de gamme). Ces différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles ni la qualité du produit, et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
- Dommages indirects: Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits (perte de revenus, perte d’opportunité, etc.). De même, Savönsson ne peut être tenu pour responsable des éventuels dommages causés à d’autres biens du fait de l’utilisation du savon (ex: taches sur un textile, glissade due à un résidu de savon, etc.), sauf disposition légale impérative contraire.
- Contenu externe au site: Le site peut inclure des liens hypertextes vers des sites web tiers ou des informations fournies par des tiers. Savönsson n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur conformité légale ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation. Ces liens sont fournis à titre informatif et le Client les utilise sous sa propre responsabilité.
Savönsson ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (par exemple, panne chez le prestataire de paiement, grève du transporteur), soit à un cas de force majeure (voir clause Force majeure ci-dessous). En tout état de cause, dans le cadre permis par la loi, la responsabilité totale du Vendeur serait limitée au montant de la commande en cause. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle du Vendeur, ni en cas de dommages corporels causés au consommateur, où la responsabilité légale s’applique pleinement.
Garanties légales
Les produits Savönsson bénéficient des garanties légales prévues par le droit belge, permettant au Client de recevoir un produit conforme à sa commande, exempt de défauts de fabrication cachés :
- Garantie légale de conformité: Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge, le Client agissant en tant que consommateur (personne physique qui achète un bien pour un usage privé non professionnel) dispose d’une garantie légale de 2 ans à partir de la réception du produit, assurant que le bien livré est conforme à la description et aux qualités convenues. En cas de défaut de conformité constaté durant cette période, le Client doit notifier Savönsson dans un délai raisonnable après la découverte du défaut. Savönsson s’engage à, selon le cas, réparer ou remplacer le produit défectueux, sans frais pour le consommateur. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, le Client peut demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente avec remboursement. Cette garantie légale s’applique uniquement aux défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien (y compris les défauts cachés déjà présents à cette date, même révélés plus tard). Elle ne couvre pas les usures normales, ni les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un manque d’entretien du produit. Pour les biens d’occasion (le cas échéant), la durée de garantie peut être limitée à un an minimum.
- Garantie contre les vices cachés: Indépendamment de la garantie de conformité ci-dessus, le Code civil (art. 1641 et suivants) offre une garantie au profit de tout acheteur (y compris professionnel) contre les vices cachés du produit vendu. Un vice caché est un défaut grave, inhérent au produit, qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine ou qui en diminue fortement l’utilité ou la valeur, et qui n’était pas apparent au moment de la vente. En cas de découverte d’un vice caché, le Client doit en informer Savönsson dans les plus brefs délais suivant la découverte du défaut. Après évaluation, Savönsson pourra proposer au choix du Client le remboursement contre retour du produit, ou un échange si possible. Cette garantie des vices cachés est valable pendant un délai maximal de 2 ans après la vente (délai de prescription de l’action), et tout vice doit être signalé rapidement après sa découverte.
Mise en œuvre des garanties : Si le Client constate un défaut de conformité ou un vice caché sur un produit, il est invité à contacter le service client de Savönsson (par email ou courrier recommandé) en décrivant le problème et en fournissant si possible des photos illustratives. Savönsson prendra en charge les démarches nécessaires. En cas de retour du produit demandé par le Vendeur pour expertise ou réparation, les frais de retour seront avancés par le Client puis remboursés par Savönsson si le défaut ou le vice est confirmé. Si le défaut est avéré, Savönsson procédera, dans les meilleurs délais et sans frais pour le Client, à la réparation, au remplacement ou au remboursement (total ou partiel) du produit défectueux, conformément aux solutions légales applicables. En cas de remboursement, celui-ci interviendra sur le moyen de paiement d’origine dans un délai maximum de 14 jours suivant l’accord sur la solution. Aucune clause des présentes CGV ne peut affecter les garanties légales dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi. Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation éventuellement exercé (voir ci-après) et de toute garantie commerciale supplémentaire éventuellement offerte.
Droit de rétractation
Conformément à la législation sur la vente à distance (Directive 2011/83/UE transposée en droit belge aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique), le Client consommateur (c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins privées non professionnelles) dispose, pour la plupart des produits vendus sur le site, d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalité. Ce délai de 14 jours court à partir du lendemain du jour où le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) a reçu le bien. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours. Cette notification doit être effectuée de manière dénuée d’ambiguïté, par exemple : par e-mail adressé à Savönsson (à l’adresse de contact mentionnée ci-dessus) ou par lettre envoyée par la poste (de préférence en recommandé) à l’adresse du siège social. Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le formulaire type de rétractation disponible en ligne sur le site (ou en annexe des présentes CGV le cas échéant), mais ce n’est pas une obligation – tout écrit exprimant clairement la volonté de se rétracter est suffisant. Savönsson accusera réception de la demande de rétractation sans délai, par e-mail.
À compter de l’envoi de sa notification de rétractation, le Client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit concerné, à ses frais, à l’adresse postale du Vendeur (voir adresse du siège social). Le Client est responsable d’emballer correctement le produit pour le transport de retour, afin qu’il arrive en bon état. Il est recommandé de renvoyer le produit par un moyen permettant un suivi et une preuve de dépôt (par ex. colis suivi). Le retour devra être accompagné d’une copie de la facture ou du bon de commande, ou a minima du numéro de commande permettant d’identifier l’achat.
Le droit de rétractation donne lieu à remboursement du prix du ou des produit(s) retourné(s) et, si la commande est entièrement retournée, au remboursement des frais de livraison initiaux standards (si des options de livraison plus coûteuses avaient été choisies, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser le supplément). Ce remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle Savönsson est informé de la décision de rétractation du Client, mais le Vendeur se réserve le droit de le différer jusqu’à récupération effective du bien retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien (la date retenue étant celle du premier de ces faits). Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Cependant, le droit de rétractation du consommateur connaît certaines exceptions légales, que Savönsson est en droit d’appliquer pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé ou de personnalisation des produits. Ainsi, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas suivants europe-consommateurs.eu:
- Les produits scellés qui ont été descellés (ouverts) par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cela concerne notamment les savons et autres produits cosmétiques qui ont été ouverts et sortis de leur emballage d’origine : pour des raisons sanitaires évidentes, Savönsson ne pourra accepter le retour d’un produit qui a été en contact direct avec le Client après livraison, si son emballage de protection a été retiré.
- Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, par exemple un savon réalisé sur mesure avec une formule personnalisée, un marquage, un emballage spécifique, etc. (hors catalogue standard).
En dehors de ces exceptions, si le produit retourné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple, produit testé de manière excessive, endommagé par le client, absence d’une partie du contenu ou de l’emballage d’origine non nécessaire pour un simple essai), le Client pourra être tenu responsable de la diminution de valeur du produit. Savönsson examinera le produit retourné : si tout est en ordre (produit en état neuf, non utilisé au-delà de l’essai initial, complet, avec son emballage d’origine intact), le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées (hors frais de retour). Si le produit est endommagé ou incomplet, Savönsson informera le Client de la déduction éventuelle appliquée sur le remboursement en raison de la dépréciation du bien.
Procédure de retour : Les détails pratiques pour exercer la rétractation (adresse de renvoi, formulaire type, etc.) sont fournis dans la Politique de retour & rétractation du site. En cas de question, le Client peut contacter le service client pour être guidé dans la procédure. À noter que les frais d’envoi du retour sont à la charge du Client (sauf accord contraire ou faute du Vendeur), et que le Vendeur peut refuser un colis retour arrivé en port dû. Il est également conseillé au Client de conserver toute preuve de retour (preuve de dépôt, suivi) en cas de litige.
Le droit de rétractation s’exerce sans préjudice des autres droits légaux du consommateur en matière de garanties. Ainsi, si le produit reçu par le Client présente un défaut ou une non-conformité avérée, le Client doit de préférence utiliser les recours offerts par la garantie légale (voir section Garanties légales ci-dessus) plutôt que le mécanisme de rétractation, afin de bénéficier d’un remplacement ou remboursement sans frais.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable envers l’autre en cas de non-exécution temporaire ou définitive de ses obligations due à un cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, tremblements de terre, incendies…), les épidémies ou pandémies et les mesures gouvernementales qui en découlent (confinement, interdictions, etc.), les conflits armés, guerres, actes de terrorisme, troubles civils ou émeutes, les grèves générales ou sectorielles (y compris des services de transport ou postes), les pannes de services essentiels (électricité, internet…) ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, imprévisible lors de la conclusion du contrat et empêchant l’exécution normale des obligations.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure, la partie empêchée dans l’exécution de ses obligations devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais par tout moyen écrit (e-mail ou courrier), en fournissant des détails sur la nature de l’événement et, si possible, une estimation de la durée de son impact. Les obligations affectées par la force majeure seront suspendues pendant toute la durée de cet événement. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution du contrat est simplement différée et reprendra dès que la cause de force majeure aura cessé, avec, le cas échéant, un ajustement des délais d’exécution.
Si la durée de l’empêchement excède un délai raisonnable (par exemple plus de 30 jours calendaires), chacune des parties sera en droit de résoudre le contrat de vente concerné, sans indemnité. Cette résiliation devra être notifiée par écrit (courrier ou e-mail). Dans ce cas, si le Client avait déjà payé des produits non encore livrés, il aura droit au remboursement des sommes versées pour les produits dont la livraison est rendue impossible par la force majeure, ce remboursement intervenant dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 jours à compter de la notification de résiliation.
Aucune des parties ne pourra réclamer de dommages-intérêts pour retard ou inexécution due à la force majeure. Toutefois, si un cas de force majeure prive le Client de son produit ou du bénéfice de sa commande, Savönsson s’efforcera de trouver avec lui une solution équitable (par exemple, un avoir ou une nouvelle expédition dès que possible, selon la préférence du Client et les contraintes du cas de force majeure).
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et le contrat de vente conclu via le site Savönsson sont régis par le droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes ou de la commande, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit de l’UE (par exemple, le choix éventuel de la juridiction du domicile du consommateur), tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de l’arrondissement du siège social du Vendeur en Belgique (tribunaux de Liège, division Huy). Cette clause de juridiction s’entend sans préjudice du droit pour un Client consommateur de recourir aux dispositifs de règlement alternatif des litiges prévus par la loi ni, le cas échéant, des règles de compétence protectrices applicables dans son pays de résidence habituelle si celui-ci est situé au sein de l’Union européenne.
Langue du contrat
La langue proposée pour la conclusion du contrat de vente sur le site Savönsson est le français. Les présentes conditions sont rédigées en français. Si elles devaient être traduites dans d’autres langues, la version française ferait foi en cas de divergence ou de malentendu. Toute communication du Vendeur envers le Client durant l’exécution du contrat se fera en français (ou dans une autre langue appropriée si le Vendeur en décide ainsi pour faciliter les échanges, sans que cela ne constitue une obligation légale). Le Client peut également communiquer avec Savönsson en français. En cas de litige, le choix de la langue française pour le contrat et les échanges n’affecte pas le droit du consommateur d’utiliser l’une des langues officielles de son pays conformément aux réglementations locales, le cas échéant.
